Politique de Confidentialité et Protection des Données
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Introduction
Le Dr Salles Adrien accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Dr Salles Adrien
2 Avenue de la Gare
13016 Marseille
Téléphone : 04 88 92 69 31
Données collectées
Dans le cadre de notre activité médicale et de l'utilisation de ce site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Message
Données médicales (en consultation)
- Données de santé relatives à votre état de santé
- Résultats d'examens (polygraphie ventilatoire)
- Historique médical
- Traitements prescrits
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de prise de rendez-vous
- Assurer votre suivi médical et la continuité des soins
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Gérer le dossier médical conformément au Code de la Santé Publique
- Améliorer la qualité de nos services
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact)
- L'exécution des soins médicaux
- Le respect d'obligations légales (tenue du dossier médical)
- L'intérêt légitime du médecin dans le cadre de la prise en charge
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Dossier médical : 20 ans après la dernière consultation (obligation légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées uniquement à :
- Le Dr Salles Adrien et son équipe médicale
- Les professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (avec votre accord)
- L'Assurance Maladie (pour le remboursement des soins)
- Les autorités sanitaires (en cas d'obligation légale)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte, l'altération ou la divulgation
- Toute autre forme de traitement illicite
Le dossier médical est hébergé conformément aux exigences de sécurité imposées par la réglementation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (notamment pour le dossier médical).
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Nous contacter par téléphone : 04 88 92 69 31
- Nous écrire à : Dr Salles Adrien, 2 Avenue de la Gare, 13016 Marseille
- Venir directement au cabinet sur rendez-vous
Vous devrez fournir une pièce d'identité pour sécuriser votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de tracking, publicitaires ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (formulaire de contact).
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Secret médical
En tant que médecin, le Dr Salles Adrien est tenu au secret médical conformément à l'article 226-13 du Code Pénal et à l'article R. 4127-4 du Code de la Santé Publique. Toutes les informations concernant votre santé sont strictement confidentielles.